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Installations classées
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CHARTRES ENROBES (1)

Rue Edouard Branly , 28630 Gellainville

Numéro d'établissement :
0010000401
SIRET :
37877389900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/03/2025

Installations classées - CHARTRES ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-21 IC250244_RAPVI Géorisques_Chartres enrobés_Gellainville
2024-05-22 IC240304_RAPVI Géorisques_CHARTRES ENROBES_Gellainvile
Installations classées - CHARTRES ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 396.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 19520.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 770.000 t
Installations classées - CHARTRES ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-02 Arrêté préfectoral APC étude technico économique
2019-02-13 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2015-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHARTRES ENROBES (ex SEB) daté du 19/11/2015
2015-09-02 Autre Rapport concernant CHARTRES ENROBES (ex SEB) daté du 02/09/2015
2010-10-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1986-02-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit