Installations classées
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SAMREV SAS (1)

13-15, Rue des Couttes , 28300 Gasville-Oisème

Numéro d'établissement :
0010000400
SIRET :
37893470700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - SAMREV SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAMREV SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 517.5 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.44 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 192.0 t/j
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 60.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.9 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3005.0 L
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 192.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 51.172 t
Installations classées - SAMREV SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-27 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence
2020-11-03 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence
2019-08-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2018-03-21 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'exploitation
2018-01-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2017-12-14 Arrêté préfectoral AP Garanties Financières
2016-07-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2014-07-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAMREV (ex : EUROPEENNE SEA) daté du 31/07/2014
2014-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAMREV (ex : EUROPEENNE SEA) daté du 17/06/2014
2014-02-13 Autre Rapport concernant SAMREV (ex : EUROPEENNE SEA) daté du 13/02/2014
2008-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1987-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1980-06-12 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1978-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1977-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1972-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1955-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit