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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARISTON THERMO GROUP (1)

12, Rue de la Taye ZI Espace Activité Euroval , 28110 Lucé


Numéro d'établissement :
0010000385
SIRET :
39916141300048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - ARISTON THERMO GROUP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 Partie_publiable.pdf
2023-05-24 IC230392-RAPVI Géorisques_Ariston Thermo France_Lucé
Installations classées - ARISTON THERMO GROUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 125100.000 m3
Installations classées - ARISTON THERMO GROUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC
2018-07-18 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2012-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAFFOTEAUX (ARISTON) daté du 29/11/2012
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2001-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit