Installations classées
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SCAEL (1)

10 rue Pasteur , 28150 Les Villages Vovéens

Numéro d'établissement :
0010000384
SIRET :
91107959800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 01/06/2026

Installations classées - SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 IC230674_RAPVI Géorisques_SCAEL_Voves_Rr
Installations classées - SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 47000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 66500.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 2050.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.200 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Voves daté du 20/11/2015
2015-10-06 Autre Rapport concernant SCAEL - Voves daté du 06/10/2015
2015-03-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2012-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Voves daté du 05/06/2012
2012-04-17 Autre Rapport concernant SCAEL - Voves daté du 17/04/2012
2006-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit