Installations classées
ou autres sites inspectés

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CSE DE L'UES SCAEL (1)

3 AVENUE VICTOR HUGO , 28000 Chartres

Numéro d'établissement :
0010000380
SIRET :
91107959800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/02/2026

Installations classées - CSE DE L'UES SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-13 rapport_Vi-13022026-UD28.pdf
Installations classées - CSE DE L'UES SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 61660.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 67640.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 550.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.000 MW
Installations classées - CSE DE L'UES SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Brou daté du 07/10/2014
2014-06-19 Autre Rapport concernant SCAEL - Brou daté du 19/06/2014
1999-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit