Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCAEL (1)

Malbrosses , 28110 Lucé

Numéro d'établissement :
0010000377
SIRET :
77557501200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 rapport_Visite-icpe-07102025-UD28.pdf
2023-09-01 IC230466_rapport inspection_SCAEL_Lucé publiable
Installations classées - SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-31 AP mesures d'urgence APMU
2023-09-04 AP mesures conservatoires SCAEL_Lucé arrêté prescriptions suite incendie
2023-09-04 AP mesures d'urgence SCAEL_Lucé arrêté prescriptions suite incendie
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Lucé daté du 20/11/2015
2010-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit