Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCAEL (1)

Les Terres Noires , 28410 Marchezais

Numéro d'établissement :
0010000374
SIRET :
77557501200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/05/2025

Installations classées - SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-05 rapport-publiable_Visite-icpe-05052025-UD28.pdf
2024-12-24 Partie_publiable.pdf
2024-09-23 Partie_publiable
2022-10-12 IC230014_RAPVI_SCAEL_Marchezais_version-publiable
Installations classées - SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 56230.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 88000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 260.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.300 MW
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-24 AP mesures d'urgence 20241224_APMU_SCAEL_Marchezais
2024-12-23 AP mise en demeure 20241223_APMD_SCAEL_Marchezais_MàJ
2023-03-15 AP mise en demeure APMED_SCAEL_MARCHEZAIS.pdf
2022-01-12 AP prescriptions complémentaires SCAEL_Marchezais APC 12012022.pdf
2020-07-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2019-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaires
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Marchezais daté du 20/11/2015
2015-10-06 Autre Rapport concernant SCAEL - Marchezais daté du 06/10/2015
2009-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-03 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-04-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit