Installations classées
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Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche (1)

5, Rue des Buissonnots , 28200 Logron

Numéro d'établissement :
0010000371
SIRET :
77557491600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/09/2023

Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 IC230530_RAPVI Géorisques_CABBP_ Logron
Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22973.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 510.000 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2017-10-18 Arrêté préfectoral APURG
2009-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1994-07-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit