Installations classées
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CABBP - Bonneval (1)

115, Rue de Chartres , 28800 Bonneval


Numéro d'établissement :
0010000370
SIRET :
77557491600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - CABBP - Bonneval - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 rapport-publiable_Visite-icpe-18032025-UD28.pdf
2025-01-09 Partie_publiable.pdf
2023-12-11 Partie_publiable.pdf
2023-03-24 IC230178_RAPVI_CABBP_Bonneval_publiable
2022-03-01 IC220188_RAPVI_CABBP_Bonneval_géorisque
Installations classées - CABBP - Bonneval - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.800 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 131667.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1210.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1890.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.260 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - CABBP - Bonneval - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-15 AP mesures d'urgence APMU modificatif 15-01-2025
2024-03-18 AP mise en demeure APMD_18_03_2024
2022-06-23 AP mise en demeure APMD_CABBP-Bonneval .pdf
2017-02-09 Arrêté préfectoral APC Etude de dangers
2009-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2004-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit