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Coopéra Agri de Bonneval Beauce/Perche (1)

Le Grand Boissay , 28310 Toury

Numéro d'établissement :
0010000368
SIRET :
77515980900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - Coopéra Agri de Bonneval Beauce/Perche - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 IC2200078 2022-02-07_Partie_publiable_VSa
Installations classées - Coopéra Agri de Bonneval Beauce/Perche - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2.460 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 44360.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 32640.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 635.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 779.000 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 8.000 MW
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 240.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 900.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 40.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 40.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 40.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - Coopéra Agri de Bonneval Beauce/Perche - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP prescriptions complémentaires CABBP_Toury_APC 19_01_2024
2021-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CABBP - Toury daté du 29/12/2015
2013-10-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CABEP - Toury daté du 07/10/2013
2000-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit