Installations classées
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RVM (1)

Route de Prouais D21 , 28210 Coulombs

Numéro d'établissement :
0010000358
SIRET :
38013853700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - RVM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 IC250344_RAPVI Géorisques_RVM_Coulombs_Ts
2024-05-21 IC240315_RAPVI_Géorisques RVM-Coulombs_Vs
2023-05-09 IC230259_RapportInspection_RVM_Coulombs_VSa publiable
2022-09-07 IC220586_RapportInspection publiable_RVM_Coulombs_RrVS
Installations classées - RVM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2790.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 450.000 t
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 130.000 t
Installations classées - RVM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-18 AP prescriptions complémentaires APC_RVM_coulombs_augmentation-transit-dechets_18-11-2022.pdf
2022-08-29 AP prescriptions complémentaires AP_decision_kpark_RVM.pdf-1.htm(1).pdf
2021-07-06 Arrêté préfectoral AP levée de Consignation
2021-07-06 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2021-07-06 Arrêté préfectoral AP de déconsignation de sommes
2021-07-06 AP prescriptions complémentaires APC 06 Juillet 2021.pdf
2020-12-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2020-11-27 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2020-11-27 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2019-12-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire modifiant les prescriptions
2019-01-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de mise en demeure
2016-05-31 AP prescriptions complémentaires 0035820160531apc RVM.pdf
2016-05-31 Arrêté préfectoral APC
2016-04-04 Autre RAAPC
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2000-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RVM daté du 18/05/2000
2000-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1997-02-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-06-08 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit