Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROY (1)

Chemin rural n° 15 , 28130 Saint-Piat

Numéro d'établissement :
0010000357
SIRET :
77572998100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/05/2024

Installations classées - ROY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ROY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2348.0 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 385.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 19000.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.59 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 420.0 kg/j
Installations classées - ROY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-24 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure
2004-03-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2002-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1982-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit