Installations classées
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ROUX RECUPERATION (1)

19 Rue Louise Michel ZI Les Corvées , 28500 Vernouillet

Numéro d'établissement :
0010000356
SIRET :
32385494300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/04/2023

Installations classées - ROUX RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-11 IC230327_RAPVI georisques_ROUX RECUPERATION_Vernouillet
2022-11-07 IC220695_RAPVI_ROUX RECUPERATION_Vernouillet_Vs publiable
Installations classées - ROUX RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.6 m3/h
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 75.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 360.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1090.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 632.75 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 632.75 t
Installations classées - ROUX RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-19 AP mise en demeure _APMD_19sept23
2020-06-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2019-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2018-03-06 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-06-03 Autre Rappport CODERST
2016-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2014-10-07 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral concernant ROUX RECUPERATION daté du 07/10/2014
2014-07-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROUX RECUPERATION daté du 01/07/2014
2014-06-13 Autre Rapport concernant ROUX RECUPERATION daté du 13/06/2014
2009-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1979-11-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit