Installations classées
ou autres sites inspectés

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MENUT J (1)

9 Rue René Cassin Zone Industrielle , 28000 Chartres

Numéro d'établissement :
0010000351
SIRET :
78162005900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/01/2023

Installations classées - MENUT J - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-17 IC230073_RAPVI publiable_MENUT J_Chartres
2022-04-14 IC220254-RAPVI Menut J Chartres_Partie_publiable
Installations classées - MENUT J - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 171.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
Installations classées - MENUT J - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement d'agrément
2018-10-26 Autre Rapport au CODERST
2017-06-29 Autre Rapport au CODERST
2017-06-29 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-03-25 Arrêté préfectoral APC
2015-01-23 Autre Rapport concernant MENUT J daté du 23/01/2015
2012-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MENUT J daté du 19/12/2012
2012-09-24 Autre Autre concernant MENUT J daté du 24/09/2012
2006-07-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1982-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit