Installations classées
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RAIGI (1)

Usine d'Arbouville , 28310 Rouvray-Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0010000336
SIRET :
71201342400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - RAIGI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable.pdf
2023-05-22 IC230295_2023_06_12_RAIGI ROUVRAY Saint-Denis _RapportInspection RAIGI - 220523_VF_publiable
2022-10-07 IC230027_RAPVI_RAIGI_Rouvray_saint_denis_Rr publiable
Installations classées - RAIGI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.700 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 465.000 kg/j
3410 h matières plastiques Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - RAIGI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-11 AP prescriptions complémentaires RAIGI APC_11 mars 2022.ocr
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-31 AP prescriptions complémentaires RAIGI APC_31_05_2010.ocr
2010-04-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-17 AP prescriptions complémentaires RAIGI APC RSDE Surveillance initiale 17_12_2009.ocr
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-02-18 AP prescriptions complémentaires RAIGI APC_18_02_2009.ocr
2009-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-19 AP prescriptions complémentaires RAIGI APC_19_10_2004.ocr
2004-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-07 AP prescriptions complémentaires RAIGI_APC Emissions COV 07_02_2004.ocr
1996-11-22 AP prescriptions complémentaires RAIGI_AP autorisation_22_11_1996.ocr
1991-04-10 AP prescriptions complémentaires RAIGI AP d'autorisation_10_04_1991.ocr

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit