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SOCIETE DES FERRAILLES D'EURE ET LOIR- SFE 28 (1)

19 RUE PASTEUR VOVES , 28150 Les Villages Voveens

Numéro d'établissement :
0010000335
SIRET :
33891197700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/09/2021

Installations classées - SOCIETE DES FERRAILLES D'EURE ET LOIR- SFE 28 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DES FERRAILLES D'EURE ET LOIR- SFE 28 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES FERRAILLES D'EURE ET LOIR- SFE 28 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant QUENTIN daté du 08/10/2014
2014-08-20 Autre Rapport concernant QUENTIN daté du 20/08/2014
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit