Installations classées
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LORILLEUX (1)

Domaine de la Pommeraie , 28170 Maillebois

Numéro d'établissement :
0010000270
SIRET :
38277595500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - LORILLEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 IC230622_RAPVI_LORILLEUX_Maillebois_publiable
Installations classées - LORILLEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.0 l
Installations classées - LORILLEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP mise en demeure AP de mise en demeure 14_08_2024
2002-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit