Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOUFFLET AGRICULTURE (1)

23, Rue de la Filature , 28500 Aunay-sous-Crécy

Numéro d'établissement :
0010000240
SIRET :
70698018200614
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 rapport_Visite-icpe-du-11122025.pdf
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2022-12-12 IC230019_RAPVI_Version publiable SOUFFLET_Aunay_sous_Crecy
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14950.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 0.049 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET AGRICULTURE (ex YARA - Aunay) daté du 21/06/2013
2012-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET (ex YARA - Aunay) daté du 16/11/2012
2007-10-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE daté du 03/10/2007
2006-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-27 Arrêté préfectoral AP modificatif n°1457
2000-11-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1706
1999-08-20 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1993-11-09 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1985-01-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit