Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXEREAL (1)

Route Nationale 154 Gare d'Allones Demainville , 28150 Boisville-la-Saint-Père

Numéro d'établissement :
0010000168
SIRET :
50368180101842
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/11/2024

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-18 IC240722_RAPVI_AXEREAL_BoisvilleLaSaintPere_publiable
2024-05-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26300.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 24000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1085.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.995 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1994-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit