Installations classées
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AXEREAL (1)

La Garenne de Tortois 13 Voie Romaine - FAINS LA FOLIE , 28150 Éole-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010000162
SIRET :
50368180100216
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 96000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 654.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 402.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.6 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP mise en demeure APMD_12mai2025
2025-01-14 AP prescriptions complémentaires 20250114_APC_AXEREAL Éole-en-Beauce
2025-01-14 AP prescriptions complémentaires 20250114_APC_AXEREAL Éole-en-Beauce
1999-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit