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Installations classées
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AXEREAL (1)

12 Lieu-dit Gommiers , 28140 Terminiers

Numéro d'établissement :
0010000159
SIRET :
50368180100208
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/02/2023

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-27 IC230114_2023_03_02_AXEREAL Terminiers_PartiePubliable
2022-02-14 IC22137-2022_02_23_AXEREAL Terminiers_Rapport publiable_VSa
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33333.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 21333.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1175.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.995 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.7 MW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 400.0 kg
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 249.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP de prescriptions particulières
1985-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit