Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXEREAL (1)

La Bouchetterie , 28120 Vieuvicq


Numéro d'établissement :
0010000157
SIRET :
44913747000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 rapport-publiable_Vi-18032025-UD28-pbi.pdf
2022-02-08 IC220130_RAPVI-publiable_AXEREAL_Vieuvicq
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 121580.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 1600.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 856.0 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 14.0 MW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 3500.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2021-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-03-10 Arrêté préfectoral AP autorisation extension
1982-07-05 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit