Installations classées
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ROMMEL RECYCLAGE VALORISATION (1)

Zone Industrielle les Sorettes , 28210 Nogent-le-Roi

Numéro d'établissement :
0010000156
SIRET :
89525040500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/05/2023

Installations classées - ROMMEL RECYCLAGE VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-15 IC230312_RAPVI_ROMMEL RECYCLAGE VALORISATION_Nogent le Roi_publiable
Installations classées - ROMMEL RECYCLAGE VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
Installations classées - ROMMEL RECYCLAGE VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP prescriptions complémentaires 20241115_APC_Transfert agrement ROMMEL
2019-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral de renouvellement d'agrément
2019-06-24 Autre Rapport au CODERST
2016-09-02 Autre Rapport au CODERST
2016-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2015-10-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ROMMEL Jean-Denis daté du 15/10/2015
2007-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit