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DIP (DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE) (1)

Le Boullay , 28330 Les Étilleux


Numéro d'établissement :
0010000146
SIRET :
38241538800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - DIP (DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 IC220456_RAPVI_publiable DIP_Les Etilleux-VSa
Installations classées - DIP (DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 2000.000 l
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DIP (DECAPAGE INDUSTRIEL DU PERCHE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-20 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure
1996-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit