Installations classées
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GARAGE DU FOURNEAU SARL (1)

3 rue Villancien Zone d'activité , 28800 Bonneval

Numéro d'établissement :
0010000129
SIRET :
43770039600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - GARAGE DU FOURNEAU SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 IC240358_RAPVI_Géorisques_GARAGE DU FOURNEAU SARL_Bonneval
2023-04-14 IC230287_RAPVI georisques_Garage du Fourneau_Bonneval vu SB
Installations classées - GARAGE DU FOURNEAU SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11010.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15000.000 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 6.000 kW
Installations classées - GARAGE DU FOURNEAU SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-11 AP mise en demeure APMED_11 septembre 2023_FOURNEAU_bonneval
2018-04-06 Arrêté préfectoral APC Agrément VHU
2018-03-01 Autre Rapport au CODERST
2013-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DU FOURNEAU daté du 10/09/2013
2013-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DU FOURNEAU daté du 10/09/2013
2013-05-30 Autre Rapport concernant GARAGE DU FOURNEAU daté du 30/05/2013
2012-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DU FOURNEAU daté du 24/05/2012
2012-04-17 Autre Rapport concernant GARAGE DU FOURNEAU daté du 17/04/2012
2006-06-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit