Installations classées
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ALLIANCE NEGOCE (1)

2 Rue du Gué Barrault , 28140 Orgères-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010000127
SIRET :
80622045500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/06/2022

Installations classées - ALLIANCE NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-03 IC220366_RAPVI_ALLIANCE-NEGOCE_Orgères_publiable_VS2
Installations classées - ALLIANCE NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22700.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 5120.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 7000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 640.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 480.000 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 480.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 249.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4705 2 Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) Déclaration
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - ALLIANCE NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2021-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2017-04-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2000-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit