Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA NATUP (1)

3, Rue de la Gare , 28170 Saint-Sauveur-Marville

Numéro d'établissement :
0010000102
SIRET :
77557557400204
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/03/2025

Installations classées - SCA NATUP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-10 rapport-publiable_Visite-icpe-10032025-UD28-ab.pdf
2024-02-02 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCA NATUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 407780.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 195.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.6 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA NATUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-27 AP prescriptions complémentaires APC_NATUP_stsauveur.pdf
2020-09-09 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-06-23 Arrêté préfectoral APC Etude de dangers
2010-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1995-07-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit