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Installations classées
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Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche (1)

ZI Rue des Mesliers 1, Route de Magny , 28120 Illiers-Combray

Numéro d'établissement :
0010000096
SIRET :
77557568100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 17334.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 300.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 286.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-05-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-02-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1988-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit