Installations classées
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BOUDEVILLE & FONTAINE (1)

51, Route d'Oulins , 28260 Anet

Numéro d'établissement :
0010000082
SIRET :
57295077200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - BOUDEVILLE & FONTAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-30 IC230646_RAPVI Géorisques_Boudeville et Fontaine_Anet
2022-09-16 IC220622_RapportInspection (publiable)-Boudeville et Fontaine-Anet
Installations classées - BOUDEVILLE & FONTAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 550.000 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 150.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BOUDEVILLE & FONTAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-22 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en demeure
2004-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1971-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit