Installations classées
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BONNOT JOSEPH ENTREPRISE (1)

Route de Nonancourt ZI , 28270 Brezolles

Numéro d'établissement :
0010000081
SIRET :
30269795800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 09/10/2023

Installations classées - BONNOT JOSEPH ENTREPRISE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 IC230555_VAT20230567_RAPVI Géorisques_BONNOT_Brezolles_Rv_Ra
2022-06-15 IC220380_RapportInspection publiable_BONNOT_Brezolles_Ts
Installations classées - BONNOT JOSEPH ENTREPRISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 0.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
Installations classées - BONNOT JOSEPH ENTREPRISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP prescriptions complémentaires 20240405_A P modificatif_BONNOT Joseph_Brezolles
2023-10-03 AP prescriptions complémentaires AP modificatif signé_Bonnot_3 10 23
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit