Installations classées
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APS PROTRASUR (1)

Rue Texier Gallas , 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Numéro d'établissement :
0010000057
SIRET :
30163929000032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/12/2008

Installations classées - APS PROTRASUR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - APS PROTRASUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - APS PROTRASUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-04-10 Arrêté préfectoral AP autorisation
1983-08-19 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1977-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit