Installations classées
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ZF AUTOMOTIVE (1)

Le Clos aux Moines , 28800 Bonneval

Numéro d'établissement :
0010000055
SIRET :
58202671200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/06/2026

Installations classées - ZF AUTOMOTIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-12 rapport_Visite-icpe-12062026-UD28.pdf
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ZF AUTOMOTIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 470.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 5500.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 10.300 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.850 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 50.000 kg/j
Installations classées - ZF AUTOMOTIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW AUTOMOTIVE daté du 14/09/2015
2015-06-22 Autre Rapport concernant TRW AUTOMOTIVE daté du 22/06/2015
2004-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit