Installations classées
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TWO CAST BERRY (1)

La Mi Voie BP 4 , 18300 Saint-Satur

Numéro d'établissement :
0010000021
SIRET :
66820113000030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/05/2017

Installations classées - TWO CAST BERRY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TWO CAST BERRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TWO CAST BERRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TWO CAST BERRY -ST SATUR daté du 25/01/2016
2014-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TWO CAST BERRY -ST SATUR daté du 18/04/2014
2014-03-17 Autre Rapport concernant TWO CAST BERRY -ST SATUR daté du 17/03/2014
2009-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2009.1.153
2008-11-20 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) portant mise en oeuvre prescrip. complémen.
2004-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-21 Arrêté préfectoral Arrêté n°2004.1.373 du 21 avril 2004-légionellose
1983-07-05 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1980-04-17 Arrêté préfectoral AP autorisation
1963-10-08 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit