Installations classées
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AXEREAL (1)

Silo de GUILLY , 18520 Avord


Numéro d'établissement :
0010000018
SIRET :
50368180102121
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/08/2023

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-03 2023_08_09_RAPVI_AXEREAL_Avord_Partie publiable
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 112100.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.000 MW
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°3241
1987-10-19 Arrêté préfectoral AP autorisation extension
1974-06-04 Arrêté préfectoral AP autorisation silo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit