Installations classées
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BUTAGAZ (1)

14 route d'Ennordres , 18700 Aubigny-sur-Nere

Numéro d'établissement :
0010000010
SIRET :
40296039700113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/02/2026

Installations classées - BUTAGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-18 rapport_Visite-icpe-18022026-srct-ng.pdf
2025-02-18 Partie_publiable.pdf
2024-07-04 Partie_publiable.pdf
2024-05-27 Partie_publiable.pdf
2023-11-22 2023_12_06 RapportInspection PUBLIABLE
2023-06-27 20230710RapportInspectionPUBLIABLE-BUTAGAZ VS
2022-04-28 RapportInspection publiable
Installations classées - BUTAGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.708 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 99.000 kg/j
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-09 Arrêté préfectoral APC n°2022-0116
2017-09-27 Arrêté préfectoral APC
2017-09-04 Autre RAAPC
2017-03-01 Arrêté préfectoral APTEMP
2017-01-12 Autre RAPPORT AUTORISATION TEMPORAIRE
2016-08-10 Fiche Seveso fiche d'information Seveso
2012-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ - AUBIGNY daté du 29/11/2012
2012-09-24 Arrêté préfectoral Autre concernant BUTAGAZ - AUBIGNY daté du 24/09/2012
2012-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ - AUBIGNY daté du 03/07/2012
2011-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-25 Arrêté préfectoral arrêté de prescription du plan de prévention des risques technonologiques
2006-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-20 Arrêté préfectoral APC utilisation de la chaîne d'emplissage manuelle
2000-08-11 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions n° 2000.1.931
2000-06-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 659
1999-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-01-24 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
1990-02-08 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1989-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-06-04 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1985-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire etude de dangers (art 18 déc. 77)
1980-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1979-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit