Installations classées
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PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (1)

16 ROUTE DE LA SEINE 16-24 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007409111
SIRET :
42171646500198
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1290.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4200.000 m3
Installations classées - PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ENVIRONNEMENT IDF (GEN sous A15) daté du 02/06/2015
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ENVIRONNEMENT IDF (GEN sous A15) daté du 31/03/2015
2014-06-04 Arrêté préfectoral arrêté instaurant des garanties financières
2011-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-03-04 Autre Rapport modifiant le projet d'AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit