Installations classées
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ECOPUR/SEVIA (1)

8 IMPASSE DES PETITS MARAIS , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007408472
SIRET :
35408025100078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - ECOPUR/SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 250626_GEN_ECOPUR_rapport insp_georisques
Installations classées - ECOPUR/SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 350.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1215.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1215.000 t
Installations classées - ECOPUR/SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP mise en demeure 20180717-GEN-ECOPUR-20081044-AP MED 2025-256 du 17 07 2025
2018-05-23 Arrêté de mise en demeure AP MED 2018-83
2015-11-05 Arrêté préfectoral Autre concernant ECOPUR daté du 05/11/2015
2015-07-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ECOPUR daté du 24/07/2015
2014-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral instaurant des garanties financières
2012-04-06 Autre Autre concernant ECOPUR daté du 06/04/2012
2010-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit