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Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa Port) (1)

1-3-5 RTE DU BASSIN NUMERO 6 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007408412
SIRET :
89961480400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 03/10/2023

Installations classées - Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa Port) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-03 231115_GEN_FRANCE_BOISSONS_Rapport_Insp_ACP_bord_de_Seine_publiable
Installations classées - Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa Port) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 183000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.990 MW
Installations classées - Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa Port) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PAP D3 (EX MANUSTOCK) daté du 02/11/2015
2014-10-16 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral modification installations

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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