Installations classées
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PORT AUTONOME DE PARIS (1)

4/6 ROUTE DU MOLE 2 ET 3 BATIMENT C46 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007408409
SIRET :
71203214300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/02/2023

Installations classées - PORT AUTONOME DE PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 230316_GEN_PAP_C46_rapport_inspection_signé_publiable
Installations classées - PORT AUTONOME DE PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 74000.0 m3
Installations classées - PORT AUTONOME DE PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-26 AP mise en demeure 20230 26 - GEN - Port Autonome Paris - AP MEd n°2023-55

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit