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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE DES ARCHIVES NATIONALES (1)

59, rue Guynemer , 93380 Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0007408271
SIRET :
18009208200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - CENTRE DES ARCHIVES NATIONALES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 230524_PRF_ArchivesNationales_Inspection_GR
Installations classées - CENTRE DES ARCHIVES NATIONALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 38500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 260.000 kW
Installations classées - CENTRE DES ARCHIVES NATIONALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-04 AP prescriptions complémentaires APC n° 2025-1499 du 4 avril 25
2022-10-14 AP enregistrement APE n° 2022-2876 du 14 10 22.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit