Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARCUEIL METAUX (1)

22 RUE BERTHOLLET , 94110 Arcueil


Numéro d'établissement :
0007408249
SIRET :
34094296000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - ARCUEIL METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Partie_publiable.pdf
2023-07-26 230810_ARC_ARCUEIL_METAUX_Rapport inspection trackdéchets-georisque_330GR_VDS
Installations classées - ARCUEIL METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1400.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.500 t
Installations classées - ARCUEIL METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-06 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit