Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SITA ILE DE FRANCE (STOCKAGE) (1)

27 ROUTE DU BASSIN N° 5 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007408162
SIRET :
38833557200094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 08/09/2015

Installations classées - SITA ILE DE FRANCE (STOCKAGE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITA ILE DE FRANCE (STOCKAGE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA ILE DE FRANCE (STOCKAGE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SIT'ALTERNATIF ( EX SITA ILE DE FRANCE) daté du 19/10/2015
2009-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - Transit balles de déchets _ 329.(A), 98bis/B/1.(A)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit