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Syndicat des copropriétaires du 13 rue du Bois Moussay (1)

13 RUE DU BOIS MOUSSAY ZAC DU BOIS MOUSSAY , 93240 Stains

Numéro d'établissement :
0007407898
SIRET :
38933889800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 31/05/2024

Installations classées - Syndicat des copropriétaires du 13 rue du Bois Moussay - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-31 240820_STN_SYNDICAT_COPRO_BOIS_MOUSSAY_Rapport_Inspection_suivi_MED_AR_JOP2024_GR
2024-01-25 240318_STN_SCI-ALPHA_BOIS_MOUSSAY_Rapport_Inspection_action_MED_GR
2023-01-25 230331_STN_SCI-ALPHA_BOIS_MOUSSAY_Rapport_Inspection_complémentaire_GR
2022-12-09 230127_STN_SCI-ALPHA_BOIS_MOUSSAY_Rapport_Inspection_GR
Installations classées - Syndicat des copropriétaires du 13 rue du Bois Moussay - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 130316.000 m3
Installations classées - Syndicat des copropriétaires du 13 rue du Bois Moussay - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-28 AP levée de mise en demeure APC Abrogation 2024-0954 du 28_03_2024
2022-02-07 AP mise en demeure 220207_APMED 2022-0321 du 07 02 2022 cellule 4.pdf
2022-02-07 AP prescriptions complémentaires 220207_AP 2022-0322 du 07_02_2022 prescriptions spéciales stockage cellules 2et 3.pdf
2016-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2013-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction
2010-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit