Installations classées
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L'IMPRIMERIE (1)

79 ROUTE DE ROISSY , 93290 Tremblay-en-France

Numéro d'établissement :
0007407695
SIRET :
50186460700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - L'IMPRIMERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4407.000 m3
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1.500 kg/j
2450 B.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1500.000 kg/j
Installations classées - L'IMPRIMERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2010-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - 2450-1 (A) - 2450-3-a (A) - 2920-2-a (A) - 1530-2 (D)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit