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Installations classées
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STOCKMEIER FRANCE (1)

3 RUE HENRI BECQUEREL PARC D'ACTIVITES BERNARD VERGNAUD , 93270 SEVRAN


Numéro d'établissement :
0007407217
SIRET :
30125287000235
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 11/06/2025

Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-11 250703_SVR_Stockmeier_Inspection-esp_vuTL-RP_GR
2023-12-06 231228_SVR_LUBRO_Inspection-PPC_GR
Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.080 MW
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 51.300 t
Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-15 Rapport Nouveau document
2016-04-17 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2009-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2009-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation général (extension - régularisation) + IPPC
2009-09-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-09-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit