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Installations classées
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FRANCILIANE(ex:VEOLIA EAU IDF SNC) (1)

8 CHEMIN DE LA PLAINE Adresse d'entrée:8 Rue du Docteur Schapira 93330 Neuilly-sur-Marne , 93160 Noisy-le-Grand

Numéro d'établissement :
0007406572
SIRET :
52433494300346
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - FRANCILIANE(ex:VEOLIA EAU IDF SNC) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 250620_NLG_FRANCILIANE_INSP-POS_GR_vs
2024-06-26 240724_NLG_VEOLIA_#AR24_JOP_Eau_inspection_OK_GR
2023-10-04 231120_VEOLIA_NLG_inspectionICPE_Borduredecoursdeau_GR
2022-10-18 221102_NLG_VEOLIA_GR
Installations classées - FRANCILIANE(ex:VEOLIA EAU IDF SNC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 240.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.237 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.800 MW
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 179.340 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - FRANCILIANE(ex:VEOLIA EAU IDF SNC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-03-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit