Installations classées
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SAS BONNEUIL SUR MARNE (1)

36 RUE DU MOULIN BATEAU , 94380 Bonneuil-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0007406293
SIRET :
83414475000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 30/06/2021

Installations classées - SAS BONNEUIL SUR MARNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS BONNEUIL SUR MARNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 165000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 120000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 120000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 120000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 120000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 128.000 kW
Installations classées - SAS BONNEUIL SUR MARNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-04 Arrêté préfectoral APC
2007-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit