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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (1)

18 RUE LEON JOUHAUX ZI DE LA FOSSE A LA BARBIERE , 93600 Aulnay-sous-Bois

Numéro d'établissement :
0007406038
SIRET :
49512000800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/11/2023

Installations classées - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-10 231218_ALN_EPFIF_inspection_PPC_GR
Installations classées - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit