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S.A.S THOMET TRAITEMENTS THERMIQUES (1)

64 RUE EDOUARD VAILLANT , 93170 Bagnolet

Numéro d'établissement :
0007405805
SIRET :
45396026200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/05/2022

Installations classées - S.A.S THOMET TRAITEMENTS THERMIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 220517_BGN_Thomet_Inspection.GR
Installations classées - S.A.S THOMET TRAITEMENTS THERMIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - S.A.S THOMET TRAITEMENTS THERMIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant THOMET daté du 11/07/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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