Installations classées
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CHIMICMETAL (1)

41 RUE DES COTEAUX , 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Numéro d'établissement :
0007405671
SIRET :
30601734400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/07/2024

Installations classées - CHIMICMETAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHIMICMETAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 0.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1800.000 l
Installations classées - CHIMICMETAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-03 Arrêté préfectoral APC
2012-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMICMETAL (N°41) daté du 13/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit